Modification : Le Roller passe en R2 – les boules, la pétanque, le boomerang et le golf en R1.

AFFILIATIONS ET ADHÉSIONS

I - AFFILIATION DES ASSOCIATIONS

1. Toutes les associations affiliées à la Ligue 95 désirant pratiquer une ou plusieurs activités physiques et sportives doivent s'affilier à l'UFOLEP, section sportive et de pleine nature de la Ligue 95.
2. Toute association demandant son affiliation à l'UFOLEP est affiliée automatiquement à la Ligue 95 (obligation statutaire) et doit présenter au moment de la demande d’affiliation ou de réaffiliation 3 demandes de licence au minimum.
3. L'UFOLEP étant une Fédération Multisports, une association peut proposer la pratique de toutes les activités physiques, sportives et de pleine nature bien que ses membres ne soient titulaires que d'une seule licence sportive, car il s’agit d’une licence multisports.
4. Les associations affiliées à l'UFOLEP s’abonnent à la Revue "En Jeu" et reçoivent «les Idées en Mouvement». Elles sont destinataires également de toutes informations utiles venant du Comité et participent, dans le cadre des statuts, à la vie fédérative.
5. Obligation de notifier tous les CODES ACTIVITES par l’association.

Pour la réaffiliation : vous trouverez le bordereau d’affiliation pré-rempli comprenant les renseignements fournis l’année précédente – merci de signaler les éventuelles modifications et veillez à noter tous les codes des activités pratiquées au sein de l'association afin d’obtenir la couverture assurance définie par l’APAC.

Pour l’affiliation : toutes les rubriques portées sur le bordereau doivent être remplies avec précision et veillez à noter tous les codes des activités pratiquées au sein de l'association afin d’obtenir la couverture assurance définie par l’APAC. Merci d’avance.

1. Tous les adhérents des associations affiliées, pratiquants et/ou non-pratiquants, doivent être titulaires d'une licence UFOLEP dans le cadre de la pratique sportive au sein de l'UFOLEP pour les activités physiques, sportives ou de pleine nature, activités de modélisme ou sports aériens et à quelque niveau que ce soit (local, départemental, régional, inter-régional ou national).

2. L'UFOLEP propose UNE LICENCE UNIQUE : les seules différenciations ne se faisant qu’à partir de l’âge, ce qui détermine un tarif spécifique, et à partir du risque lié à l’activité, ce qui détermine un type de couverture assurance (R1, R2, R3).

2.1/ Les LICENCIES RISQUE 1 : voir liste des codes activités page 3

Vous devez présenter un certificat médical si vous pratiquez une des activités ci-dessous en compétition. Nous vous recommandons de demander un certificat médical à tous vos adhérents.

Et cette licence sera délivrée aux pratiquants des disciplines sportives suivantes :
NOUVEAU : Boules, pétanque, boomerang et golf
Multiactivités risque 1 (*) Gymnastique d’entretien
Aéromodélisme et modélisme Yoga
Cerf-volant Jogging
Danse Randonnées pédestres, etc.

› LES DIRIGEANTS : Pour les dirigeants non-pratiquants, il vous faudra notifier sur le pré imprimé ou sur toute nouvelle demande de licence le terme «DIRIGEANT». Nous délivrerons une licence R1 pour les dirigeants non-pratiquants.

2.2/ Les LICENCIES RISQUE 3 : voir liste des codes activités page 3 (avec certificat médical)

Elle sera délivrée aux pratiquants des disciplines sportives suivantes :
Multiactivités risque 3 (*) VTT
Sports Mécaniques Ski nautique
Équitation et Randonnées Spéléologie
Bi-Cross, Vélo Trial Alpinisme
Cyclosport Moto nautisme
Cyclotourisme Biathlon – duathlon …
Plongée sous marine, etc…

2.3/ Les LICENCIES RISQUE 2 : voir liste des codes activités page 3 (avec certificat médical)

Disciplines concernées par R2 : celles qui ne relèvent ni de R1 ni de R3.
Multiactivités risque 2 (*)

(*) La liste des activités doit être déposée au comité UFOLEP qui transmettra à l’APAC.

› Tout participant à un stage devra être en possession d'une licence correspondant à la discipline pratiquée compte tenu du risque (R1, R2 ou R3).

3. LE CERTIFICAT MEDICAL

› Le certificat médical doit être agrafé derrière la demande de licence (nouvelle demande ou pré imprimé).

4. CATEGORIES D'ÂGES

› ENFANT : né(e) en 1998 et après › JEUNE : né(e) en 1992/93/94/95/96/97.
› ADULTE : né(e) en 1991 et avant.

5. SURCLASSEMENT : Référence au Mémento médical 2002.

Le surclassement d’âge doit rester exceptionnel et nécessite la présentation systématique d’un certificat médical délivré par un médecin du sport.
Un surclassement d’une année autorise la pratique dans l’année d’âge immédiatement supérieure.
Un surclassement exceptionnel (de deux années, sauf pour les jeunes féminines en activités cyclistes – voir règlement particulier) nécessite l’examen par le médecin fédéral départemental : Docteur Philippe VIGOUROUX, 57 Avenue du Bontemps, 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE - Tél : 01.30.73.23.03.
Le certificat de surclassement devra spécifier l’activité pour laquelle il a été délivré.

6. LES LICENCES UFOLEP sont valables du 1er septembre au 31 août.

Cependant, une post-garantie de notre assurance, l'APAC, permet la couverture des activités physiques et sportives au-delà du 31 août. Plusieurs précisions cependant :

1 - cette post-garantie peut s'étendre jusqu’au 31 octobre,
2 - l'association dans laquelle le pratiquant est licencié doit être déjà réaffiliée; l’association doit donc se réaffilier au plus vite.
3 - la post-garantie ne couvre que la pratique non-compétitive ou l'entraînement pour la nouvelle saison,
4 - toutefois, elle couvre également les compétitions tardives de la saison qui s'achève, à condition de figurer dans un calendrier officiel que le Comité fournit à l'APAC,
5 - elle exclut toute participation à un stage sportif de quelque niveau que ce soit (local, départemental, régional ou national),
6 - le dossier sinistre n'est pris en compte que lorsque la licence est renouvelée (et en tout état de cause avant le 31 octobre).

Par conséquent, le sinistre survenu entre le 1er septembre et le 31 octobre sera pris en charge :
- si l’association s’est réaffiliée, avant le 31 octobre (si ce sinistre met en jeu des garanties de la personne morale) ;
- si l’association s’est réaffiliée ET si le membre a renouvelé son adhésion avant le 31 octobre dans l’hypothèse où le sinistre met en jeu des garanties « personne physique » (exemple Individuelle Accident).

Toutes les licences doivent obligatoirement être signées et porter la photo du titulaire.

III – LES ASSURANCES

1. DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION EN MATIERE D’ASSURANCE

› Le code du sport oblige toute Fédération sportive à proposer des assurances complémentaires à l’ensemble de ses adhérents.
Cette obligation d’information est extrêmement contraignante mais incontournable ; des décisions de la Cour de Cassation (et la jurisprudence va toujours dans le même sens) ont lourdement sanctionné des associations et leur fédération d’appartenance pour insuffisance d’information aux adhérents.

Afficher une circulaire ne suffit pas, donner l’information par écrit ne suffit pas. Il faut à chaque niveau faire la preuve non seulement que l’information a été diffusée mais encore qu’elle a été reçue. Face à ce problème, l’UFOLEP et l’APAC ont mis au point la stratégie suivante :

- Chaque Comité Départemental envoie l’information située dans le bulletin d’affiliation à toutes ses associations adhérentes. Dès réception, chaque association renvoie un accusé de réception signé par le Représentant, si possible en même temps que la demande d’affiliation (voir document ci-joint dans la pochette « bulletin d’affiliation »).

- Chaque association donne l’information à chacun de ses adhérents (adultes et parents pour les mineurs). De plus, elle se doit de remettre à chaque adhérent la notice «Individuelle Accident» située dans la pochette jaune Assurance, à l’intérieur de la notice «Multirisque Adhérents Association». Il vous faudra faire des photocopies ou en récupérer auprès de Valérie GANDY (*).

Sur la fiche Complémentaire Individuelle de Personnes (CIP), située à la page 6 dans le bulletin « l’assurance des associations », l’association fait signer l’attestation pour les nouveaux adhérents, ou alors utilise le pré imprimé en bas de page (pour les anciens adhérents), (Individuelle Accident).

Si vos adhérents souhaitent souscrire une CIP options 1, 2 ou 3, remplir le bordereau de souscription situé dans le bulletin « l’assurance des associations » (CIP souscription associative et son annexe) et le faire parvenir à Ligue du Val d’Oise APAC – 4 rue Berthelot – 95300 Pontoise.

Vous trouverez dans la pochette « l’assurance des associations » les documents relatifs à ce devoir de conseil et d’information en assurance.

(*) N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
Responsable APAC : Valérie GANDY au 01.30.31.89.42 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2. CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCES

L’affiliation permet à l’association de bénéficier de la « Multirisque Adhérents Association » de l’APAC garantissant la responsabilité civile de l’association personne morale, ses risques divers, la responsabilité civile et l’Individuelle Accident de ses adhérents. « Toute association est tenue par le code du sport de souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile pour elle-même et pour ses adhérents ». Le contrat qu’a conclu l’UFOLEP avec l’APAC procure aux associations affiliées à l’UFOLEP ces garanties obligatoires.

Nous attirons votre attention sur les dispositions entrées en vigueur depuis le 01.09.90 et notamment :

› Assurance 24 h sur 24 pour tous les licenciés de l'U.F.O.L.E.P. en fonction des activités déclarées sur le pré imprimé ou la nouvelle demande de licence correspondant aux activités de l'association,

› Assistance acquise 24 h sur 24,

› Possibilité de souscription optionnelle pour l'assurance du matériel, etc ...
Contactez Valérie GANDY au 01.30.31.89.42 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

POLITIQUE FINANCIERE

RAPPEL : Le Comité Directeur donne son accor de principe pour :

1. Lorsqu'un adhérent participe à un stage national UFOLEP, le Comité participera à hauteur du 1/3 du prix de la formation, à la condition que l'adhérent s'engage à aider le Comité suivant les besoins départementaux.

2. Défraiement pour nos responsables associatifs qui participent à une commission technique ou aux réunions statutaires.

3. Versement d'une aide financière à l'association, pour la participation des jeunes à un Championnat National U.F.O.L.E.P. (à part la gymnastique).

Ces décisions de principe ne s'effectueront qu'avec l'accord du trésorier et en fonction des finances du Comité.