Le 18 décembre 2008 un accord sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" a été signé par Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes, et Dominique Mamberti, secrétaire au Saint Siège pour les relations avec les Etats. Un décret du 16 avril 2009 en porte publication. La Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’enseignement déposent un recours commun auprès du Conseil d’Etat contre cet accord.

Cet accord est inadmissible pour trois motifs principaux. Il méprise les prérogatives du Parlement auquel, selon l’article 53 de la Constitution, doit être soumis tout accord international modifiant la législation. Il met fin au monopole de la collation des grades. Il remet en cause la laïcité de la République.

Un dossier très complet est en ligne sur notre site laïcité.