Des paperasses aux subventions…

Peu importe que le « sus aux paperasses » annoncé par Marlène Schiappa pour désigner son entreprise de simplification des démarches des associations ait fait long feu. Une autre déclaration gouvernementale est beaucoup plus inquiétante. C’est celle de Bruno Le Maire ouvrant la porte à une baisse du soutien public aux associations, comme le souligne Michel Abhervé dans son blog sur Alternatives économiques.

Il fallait écouter le ministre de l’Économie rassurer un sénateur LR sur la dérive des dépenses publiques, au Sénat, le 15 mars 2023. Voici leurs échanges.

Jean-François Husson : depuis des années, nous ne cessons d’appeler votre attention sur la non-maîtrise des dépenses publiques. Le constat est partagé par la Cour des comptes, qui vient de vous adresser une mise en garde sévère, pour ne pas dire un carton rouge : hors aides exceptionnelles, la dépense publique continue sa dérive.

Bruno Le Maire : je connais votre attachement au rétablissement des finances publiques ; j’espère donc que vous soutiendrez notre méthode, grâce à laquelle nous sommes revenus sous les 3 % de déficit en 2018, sortant la France de la procédure pour déficit excessif.

Cette méthode, c’est d’abord un objectif : ramener les dépenses publiques de 57 à 54 % du PIB, ce qui suppose que tout le monde fasse un effort. (…).

Nous ferons une revue, inédite, de toutes les dépenses publiques, y compris des collectivités territoriales et des associations. La dépense publique, c’est 50 % de dépenses sociales, 30 % de dépenses de l’État et 20 % de dépenses des collectivités territoriales. Chacun doit participer à l’engagement collectif sur la base d’un diagnostic partagé.

Nous organiserons ensuite un séminaire sous l’autorité de la Première ministre pour examiner les dépenses de chaque ministère. Je proposerai à toutes les collectivités territoriales de s’engager dans cette direction, dans le respect de leur libre administration. Nous ferons de même pour les associations.

Nous tiendrons, avant l’été, des assises des finances publiques, pour établir le montant et le calendrier de la réduction de dépenses. Dès le projet de loi de finances pour 2024, des réductions significatives seront prévues pour tenir nos objectifs, que je vous propose de soutenir. 

Avis de tempête dans les partenariats pouvoirs publics / associations et les subventions qui en découlent.

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