1- POURQUOI CE MANIFESTE

Aujourd’hui, les institutions sont fragilisées et contestées, les valeurs collectives sont affaiblies, les injustices sont criantes et, par ailleurs, l’individu a pris une place croissante : « faire société » est devenu une nécessité impérieuse. Cet engagement appelle l’examen critique, la réaffirmation et l’invention citoyennes des principes qui peuvent et qui doivent fonder notre « vivre ensemble ». Vivre les uns avec les autres suppose de redonner à chacun confiance en lui-même, confiance en l’autre et confiance dans les cadres collectifs qui protègent et émancipent tout à la fois.

UN MONDE INCERTAIN ET COMPLEXE

En trente ans notre monde a connu des transformations sans précédents et d’une rapidité inédite : évolutions scientifiques et techniques, fin du bloc soviétique et de l’équilibre bipolaire, apparition de grands pays émergents, états démocratiques plus nombreux, élargissement de l’Union européenne, conscience des périls écologiques.  De tels bouleversements auraient pu faire naitre une vision plus solidaire de l’humanité.

Au lieu de quoi, un habitant de la planète sur quatre vit avec moins d’un euro par jour et quatre vingt millions d’européens sont sous le seuil de pauvreté. D’importants conflits régionaux persistent et naissent. Les fondamentalismes religieux font de nombreux adeptes. Les replis, les identités closes servent de refuge à l’instabilité et aux peurs et nourrissent les nationalismes.

L’extension planétaire du capitalisme offre chaque jour à une minorité plus de pouvoirs et de richesses, creuse les inégalités, épuise les ressources naturelles et menace la démocratie. La marchandisation s’étend désormais à la quasi-totalité des services  et des biens communs : santé, éducation, culture, information, transports, sécurité, eau potable. Le corps humain lui-même et le vivant en général sont en passe d’être soumis à la loi du marché. La crise financière et économique profonde souligne l’irrationalité et la nocivité de ce système et révèle l’urgence de régulations rigoureuses et d’autres modèles de productions.

Pourtant la mondialisation a d’autres dimensions que l’économie : l’information circule mieux et plus vite, la conscience des interdépendances planétaires grandit, la capacité d’expression et d’action des sociétés civiles augmente, des régulations internationales s’esquissent.

Loin d’être l’outil de délibération et de décision collective qu’elle devrait être, la démocratie se dégrade en jeux d’ombres et pures rivalités de pouvoir qui tiennent les citoyens à l’écart. Quoi d’étonnant dès lors que la participation électorale s’effrite, que la confiance envers les institutions diminue, que l’engagement social et civique s’affaiblisse  parfois?

Les Etats, pourtant censés représenter les intérêts des peuples, ne semblent pas disposer des moyens et de l’échelle d’action nécessaires. Sont-ils vraiment impuissants ou leurs dirigeants sont-ils cyniques ?

Nous sommes convaincus que l’action politique concertée des citoyens est efficace. Elle l’a été dans l’histoire, parfois dans des conditions dramatiques, et les acquis sont importants. Cette action peut s’appuyer aujourd’hui sur les immenses ressources culturelles, scientifiques, technologiques et économiques de notre pays, de l’Europe et de toutes les régions du monde.

En refusant la résignation, nous choisissons de construire notre propre destin.

FAIRE VIVRE LA REPUBLIQUE

En France le pacte social, républicain et démocratique issu du programme du Conseil national de la résistance a été progressivement vidé de son contenu avant de subir aujourd’hui une démolition en règle. Il s’agit bien au contraire de reconstruire un pacte à même de relever les nouveaux défis de notre temps.
Mais l’invocation essentielle des grands principes républicains sert trop souvent de prétexte pour ignorer les transformations de notre société et préférer les certitudes d’un idéal théorique aux difficultés de sa traduction en objectifs politiques concrets. C’est ainsi que nous ne parvenons pas à dépasser la méfiance à l’égard de la diversité des composantes de notre société, à faire reculer les préjugés et à éviter l’instrumentalisation de la question identitaire ou le recours aux incantations nationalistes. Un profond sentiment d’exclusion a gagné toutes celles et ceux qui souffrent de ne pas être reconnus. Les jeunes des milieux populaires, où qu’ils habitent, en payent le prix fort.
Plus autonomes, les individus sont aussi plus fragilisés. On ne cesse de leur demander d’être toujours plus responsables, plus performants et plus transparents : ils risquent de se retrouver isolés et impuissants, tentés par le repli sur soi ou menacés d’exclusion. Cette société du mépris, des humiliations et de la brutalité des égoïsmes est porteuse de tous les dangers et nous la refusons.

FAIRE CONFIANCE A NOS CONTEMPORAINS

Certains nous proposent une société de concurrence générale et de contrôle fondée sur la défiance mutuelle, la culpabilisation, la peur de l’autre et le seul échange rémunéré de biens, de services et de prestations. Pourtant les exigences nouvelles de la solidarité, de la responsabilité et de la créativité, reposant sur le respect mutuel et la justice sociale, se font plus pressantes. Les protestations contre le gâchis humain et écologique sont plus vives. Les aspirations à un mode de vie moins artificiel, plus convivial et plus équitable, fondé sur l’échange et la gratuité, se renforcent. L’individu moderne, produit d’un lent travail d’émancipation, est mieux informé, plus conscient de lui-même et du monde. La démocratie des individus porte aussi en elle une adhésion réfléchie aux valeurs et cadres collectifs capable de faire progresser les institutions du vivre ensemble.

C’est d’un nouveau contrat social et politique dont la France a besoin, dans une Europe politique et sociale renforcée, capable d’agir pour un monde solidaire.

« Faire société », c’est faire vivre ensemble plus longtemps quatre générations simultanées dans des espaces plus étendus qui dépassent le cadre national et sont liés les uns aux autres. C’est aussi vivre ensemble les mutations inédites engendrées par les technologies numériques, les sciences du vivant, la crise écologique et leurs conséquences.

Penser et construire un avenir solidaire à l’égard des générations futures nous imposent de reconnaître de manière explicite la même légitimité au principe de progrès et au principe de précaution. Cette visée suppose une économie recentrée sur les besoins, au service des hommes et des femmes. A l’opposé d’une croissance exclusivement quantitative, une telle économie doit être orientée résolument vers un développement qualitatif, solidaire et durable qui permette à chacun de trouver sa place et  de bénéficier d’un revenu digne.

Partout dans le monde, la mise en concurrence de travailleurs aux salaires et régimes sociaux les plus divers doit faire place à la garantie pour chacun d’un travail socialement reconnu et pour tous d’une vie décente. Consacrer à l’économie sociale et solidaire la place qui lui revient, c’est encourager des productions non « délocalisables » et conjuguer la dynamique d’entreprendre avec la recherche d’utilité sociale.

UNE SOCIETE LAÏQUE ET PLUS FRATERNELLE

Sortons des oppositions stériles pour inventer une nouvelle combinaison entre l’individu et le collectif, entre le singulier et le commun. Faisons le pari d’une unité qui se fonde enfin sur la diversité de la société française, sur la reconnaissance mutuelle de l’égale dignité des personnes et des cultures.

C’est une des sources principales de l’imagination, de l’énergie et de l’enthousiasme dont notre société a besoin pour trouver des issues aux crises qui la traversent. Notre pays n’a aucune raison de s’en priver, sauf à faire perdurer les dominations, les privilèges, les injustices et la résignation.

Faisons confiance aux individus et à leur capacité à puiser dans leurs dimensions particulières les références communes et universelles qui unissent la communauté humaine. La laïcité, qui est d’abord une liberté publique, garantit la liberté de conscience. Elle est le cadre par excellence qui permet de faire vivre et d’articuler cette diversité des cultures, des croyances et des convictions avec des institutions communes, sur la base du respect des droits de l’Homme. Au delà de la nécessaire séparation des églises et de l’Etat, elle engage les différentes cultures à se reconnaître réciproquement. Elle exige le respect de chacun et permet la rencontre de l’autre : ce sont les deux visages d’une fraternité éprouvée qui fondent l’expérience de notre commune humanité.

UNE SOCIETE D’HOMMES ET DE FEMMES LIBRES ET RESPONSABLES

Ces transformations appellent des politiques publiques courageuses et volontaires et des évolutions hardies des règles d’organisation de nos sociétés. Elles reposent aussi sur la mobilisation consciente et volontaire de chacune et de chacun, sur la volonté de prendre en charge ces nouvelles orientations dans la vie quotidienne.

L’indispensable protection des plus faibles par des droits collectifs n’est pas l’assistance. La responsabilité et le rôle de chacun ne se mesurent pas à un quelconque mérite individuel. Les qualités humaines de toute personne et l’attention portée aux autres vont de pair avec les politiques d’intérêt général.

Plus que jamais, l’intuition fondatrice de l’éducation populaire est bien vivante et d’actualité : il ne peut y avoir de progrès humain sans changement des mentalités et conscience individuelle et collective  des enjeux de la condition humaine à l’heure de la mondialisation.

Aussi est-ce par un effort constant de formation  tout au long de la vie que nous parviendrons à vivre ensemble dans un environnement respecté, une qualité de vie réelle et une démocratie plus effective. Une démocratie qui se donne les moyens de mettre en œuvre la liberté et l’égalité en droits garantis par la constitution et d’en conquérir de nouveaux. Une République qui tienne ses promesses : notamment celle d’un accès réel à une éducation initiale et une formation permanente qui permettent  tout au long d’une vie, la construction, l’utilisation, le renouvellement des savoirs, connaissances et compétences que requièrent l’incertitude et la complexité croissantes de la société. Le droit d’apprendre toute sa vie est une des conditions majeures pour faire reculer la fatalité sociale et déverrouiller l’avenir.

C’est dans cette perspective que la formation première à l’Ecole de la République, priorité de la nation, nécessite d’être refondée pour assurer vraiment la démocratisation de l’accès de tous les enfants et les jeunes  aux savoirs émancipateurs. Ses contenus, ses méthodes, son organisation et ses coopérations avec les autres acteurs éducatifs et culturels doivent être repensés pour préparer et accompagner les parcours personnels et les besoins collectifs.

Le monde qui émerge sous nos yeux est porteur d’espoirs autant que de menaces. Chacun doit pouvoir y vivre avec le souci d’un destin commun partagé.

3- FAIRE SOCIETE, MAIS COMMENT?

RECOMPOSER L’ACTION PUBLIQUE

L’action publique est longtemps apparue comme seule nécessaire pour définir les besoins essentiels et les satisfaire de manière égalitaire. Il revenait à l’État, au moyen des administrations et des services publics d’assurer l’organisation collective de cette satisfaction. Or de nombreux facteurs ont bouleversé la donne : la diversification croissante des demandes, le souci de réponses adaptées et personnalisées, les carences quelquefois des services publics, financés par tous mais profitant davantage aux plus aisés, la multiplication des acteurs publics avec les différentes collectivités territoriales autant que celle des acteurs privés, les exigences d’une plus grande efficacité conjuguées aux pressions de la concurrence.

Le modèle du marché est venu proposer des modes de satisfaction de la demande plus flexibles sensés répondre à une large gamme de préférences individuelles. Des pans entiers de l’action publique sont abandonnés au secteur marchand. Copiant le modèle du marché, de nombreuses politiques publiques ont recours à des appels d’offre qui mettent en concurrence administrations publiques, associations et opérateurs privés et se contentent de financer la demande en subventionnant les individus. Dans le même temps, l’Etat se recentre sur ses fonctions régaliennes  en renforçant le pouvoir autoritaire des préfets. Cette polarisation entre un marché souple mais profondément inégalitaire et un Etat autoritaire et répressif est une profonde régression politique : c’est une dérive dangereuse pour la cohésion sociale.

Faire société implique de rompre avec cette logique et de promouvoir la construction conjointe de l’action publique entre élus, responsables administratifs et représentants des populations concernées, acteurs ou usagers, au premier rang desquels les syndicats et les associations.

Cette action publique redéfinie se distribue en politiques publiques, qui identifient des problèmes et définissent les modalités de réponses : régulations, organisations administratives adaptées aux politiques retenues et services publics pour des besoins spécifiques. Ces services publics peuvent avoir des statuts juridiques divers : services publics proprement dits de l’état et des collectivités, sociétés d’économie mixte, associations ou même sociétés privées chargées de missions d’intérêt général.
C’est à la collectivité ainsi comprise de définir la nature des besoins à satisfaire, de fournir des cahiers des charges précis quant aux services nécessaires à leur satisfaction. C’est à elle également d’adapter les modalités de l’action publique à la diversité des territoires, d’évaluer l’impact et le bien fondé des politiques publiques. La collectivité doit veiller en particulier à ce que l’accès aux biens communs fondamentaux ne soit pas assuré en fonction du financement direct par les usagers mais réponde aux besoins de la population de la manière la plus égalitaire possible.

A cette condition, l’action publique redeviendra un facteur puissant de réduction des inégalités de niveau de vie. Au lieu de ne voir dans les services publics qu’une dépense entravant la compétitivité économique et le libre jeu du marché, il convient d’évaluer à leur juste part leur valeur productive réelle et leur apport fondamental en matière de richesse nationale, de bien être social et de préparation de l’avenir.

RENOUVELER LES PRATIQUES DEMOCRATIQUES

Au prétexte de lutte contre le terrorisme et plus largement contre l’insécurité, la démocratie subit des régressions inquiétantes : atteintes aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, pressions du pouvoir politique sur la justice et les médias, création de fichiers liberticides, rétention de sûreté en raison de la dangerosité supposée de certaines personnes, recours croissant à la détention provisoire, peines plancher, instrumentalisation de l’histoire nationale… Milieux populaires, immigrés et étrangers font les premiers les frais de telles régressions.

Plus que jamais les libertés individuelles apparaissent comme une conquête démocratique à défendre.

Face aux dérives autocratiques qui brisent la confiance des citoyens dans la démocratie, doivent prévaloir la stricte séparation des pouvoirs, la légitimité des élus nationaux à faire la loi et aux élus locaux à gouverner leurs territoires en y associant étroitement et réellement les habitants pour qu’ils en contrôlent également les usages.
Le non-cumul des mandats est une des nécessités d’un renouveau de la vie démocratique.

La place prépondérante des médias dans le fonctionnement de la démocratie oblige à faire progresser la qualité de l’information : dispositions de soutien à la presse dans tous ses supports et à son indépendance économique et politique, charte de qualité de l’information, conseils de presse dans les rédactions, place des usagers des médias, refonte du conseil supérieur de l’audio-visuel, politique d’éducation continue aux médias qui inclue le développement de l’esprit critique et la formation pour un usage créatif et citoyen d’internet et des réseaux sociaux.

« Faire société » n’est pas un simple mot d’ordre pour un supplément d’âme. Nos concitoyens ne pourront en imaginer et en accepter les formes nouvelles que si leurs voix sont entendues. Le bien fondé de la démocratie impose de construire aux côtés de l’indispensable démocratie représentative, une démocratie du dialogue, de la délibération et de la participation. Au dialogue social indispensable, il faut maintenant ajouter le dialogue civil comme ferment d’une participation plus étroite, inventive, conviviale et solidaire des habitants à la vie sociale, culturelle, scientifique, politique et économique de leur pays, notamment par la pratique associative.

REPENSER LES SOLIDARITES DANS LA SOCIETE DES INDIVIDUS

Dans une société démocratique, soucieuse de justice sociale, la solidarité est une traduction politique de la fraternité : elle assure aux individus qui la composent la jouissance effective des droits qui leur ont été préalablement reconnus.

Afin de diminuer d’une manière continue l’inégalité des conditions, la solidarité concrétise la volonté de citoyens égaux en droit de s’acquitter de la dette sociale qu’ils ont envers les autres du seul fait de leur vie en société.

Dans la société des individus, une politique de la solidarité doit affirmer d’autant plus sa dimension première de contrat collectif et de redistribution des richesses. Elle ne se réduit ni à une version moderne de la philanthropie ni à une conception fondée sur la peur et la recherche obsessionnelle de la sécurité.

En matière de solidarité, « faire société », c’est contribuer aux dépenses nécessaires à l’organisation de l’action publique, à la mesure de ses possibilités. C’est d’abord  payer l’impôt comme le stipulent les articles 13 et 14 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». La fiscalité s’inscrit au cœur du pacte social. Sa conception doit donc révéler le souci de faire prévaloir la justice sociale. C‘est l’inverse aujourd’hui et depuis longtemps déjà. Il est temps de reconstruire notre système fiscal avec, en particulier, un impôt progressif et général intégrant la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que l’imposition des patrimoines et des transactions. La fiscalité locale doit être réformée et les impôts locaux des ménages calculés sur la base de tous les revenus.

Au-delà de la fiscalité, le financement des risques de santé, de la dépendance et  de la retraite doivent reposer sur la contribution solidaire et mutualiste et le principe de répartition. Compte tenu de l’allongement de la durée de la vie, ce financement et plus généralement les nécessaires solidarités intergénérationnelles doivent faire l’objet d’un vaste débat public pour en asseoir les bases et la faisabilité : vivre plus longtemps est un progrès humain s’il est dignement vécu et partagé par toutes et tous.
La Ligue se prononce pour la construction d’une véritable Europe sociale intégrant une réglementation de la durée du travail, des minima de rémunérations, l’indemnisation du chômage, le droit à la formation et la sécurité professionnelle, une harmonisation progressive par le haut des législations sociales. Ces orientations seraient de nature à recueillir l’assentiment des peuples européens et à légitimer ainsi l’avènement urgent et nécessaire d’une véritable entité politique.

La solidarité ne s’exerce pas seulement entre individus ou entre groupes sociaux : elle est aujourd’hui de plus en plus nécessaire entre les territoires. Aussi, la redistribution des ressources entre territoires et des politiques actives de développement territorial sont  une nécessité de la justice sociale. Cette exigence, avec comme cadre le développement durable, vaut à l’échelle nationale, mais aussi européenne et mondiale.

DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE RECONNAISSANCE

Qu’elles émanent de groupes ou d’individus, nombre d’aspirations prennent aujourd’hui la forme de demandes de reconnaissance. Ce sont d’abord des revendications de dignité : dignité du travail, des origines, des cultures, des personnes elles-mêmes désirant voire reconnue leur légitimité à faire partie de la société sans conditions préalables. Elles manifestent la volonté d’être entendu dans le débat public et pris en compte politiquement. Parfois confuses, elles témoignent d’une demande de justice et d’un profond besoin : celui d’être inclus dans l’échange social. Certaines de ces demandes doivent être satisfaites par des droits politiques : ce fut le cas hier du droit de vote des femmes, ce devrait l’être aujourd’hui par l’accès au droit de vote local pour les résidents étrangers.

Mais c’est également la demande de reconnaissance de mémoires singulières blessées qui aspirent à être des mémoires partagées. La présence sur un même territoire de personnes et de groupes n’ayant ni la même histoire, ni la même mémoire suppose une volonté de partage réciproque et équitable de ces passés.

Il faut amplifier les dispositifs particuliers de lutte contre les inégalités et les discriminations et les mesures de réparation et de compensation par l’action positive. Il faut une plus grande visibilité mutuelle des groupes et des individus qui les composent, notamment dans les médias et la représentation politique. Enfin, il est urgent d’encourager des formes élargies et nouvelles de participation civique et de consultation populaire, de valorisation de l’engagement social et de prise en compte de la jeunesse comme une ressource culturelle, politique et sociale majeure.

Afin d’assurer l’accès de tous aux droits de tous, il n’y a pas lieu d’opposer l’émancipation fondée sur la citoyenneté et l’égalité des droits à la reconnaissance de la dignité des personnes dans leur diversité.