Les associations dans la loi de finances

Traduisant « les ambitions politiques du quinquennat, acte 2 », selon ses auteurs, le projet de loi de finances est en passe d’être adopté par le Parlement. Les associations sont impactées par plusieurs mesures. Derrière les 664 millions du « programme Jeunesse et vie associative », enveloppe en augmentation, les intentions du Gouvernement ne sont pas si ambitieuses.

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) est stable. Y émarge la formation des bénévoles (FDVA1). 180 000 d’entre eux en ont bénéficié, pour un budget de 8 millions, soit une somme dérisoire pour chacun. Le FDVA2, consacré au fonctionnement et à l’innovation, a pris le relais de la réserve parlementaire, avec 50% de diminution. Résultat, nombre d’associations se sont vu refuser des crédits, seules 9500 en ont bénéficié. C’est très insuffisant, constate le Mouvement associatif, qui estime les besoins, respectivement à 30 et 50 millions.

Les 508 millions inscrits pour le service civique doivent répondre à l’objectif de 145 000 volontaires en 2020, soit une ambition en baisse par rapport à 2019. Là encore, le Mouvement associatif plaide pour une augmentation de 100 millions.

Le « programme emploi » prévoit de financer 100 000 nouveaux parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif, qui a remplacé les contrats aidés, est peu usité, car les conditions sont beaucoup plus restrictives. Le Mouvement associatif milite pour la création d’emplois d’utilité citoyenne, subventionnés sur trois ans. Les titulaires fourniraient une aide au projet associatif.

 

Gros coup de canif sur les dons

En faisant passer le taux de réduction d’impôt de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, le projet de loi de finances fragilise une partie du financement des associations. Le Gouvernement a considéré comme niche fiscale ce qu’on pourrait qualifier « d’investissement social », pour reprendre l’expression de la députée Sarah El Haïri. Co-présidente du groupe d’études sur l’ESS, celle-ci s’est efforcée, avec quelques collègues, d’atténuer plusieurs impacts de la future loi de finances par des amendements ou une proposition de loi sur la trésorerie associative, encore en discussion.

Reprenant les argumentaires des grands réseaux associatifs, plusieurs parlementaires ont effet rappelé les impacts budgétaires des réformes successives de ce quinquennat. : la disparition des contrats aidés, la réforme de la CSG touchant les retraités, catégorie de population traditionnellement généreuse, etc.

Par un effet de cumul, les associations subissent à la fois la baisse des subventions publiques et des aides privées via le mécénat et les dons. Il serait temps que la classe politique soutienne concrètement le monde associatif. Plus que des remerciements pour son action en faveur de la cohésion sociale, ce sont des moyens et un encadrement législatif dont il a besoin.

Top