Au motif de lutter contre le séparatisme, le Gouvernement fait actuellement adopter par le Parlement un projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». L’Assemblée nationale l’a voté le 16 février et le Sénat en débattra du 30 mars au 8 avril.
La Ligue 95, comme une majeure partie des acteurs associatifs, est mobilisée contre ce projet de loi, qu’elle juge inutile et dangereux pour les associations. Dans le Monde du 18 janvier, un collectif de représentants du Mouvement associatif, dont la Ligue de l’enseignement nationale, s’inquiète : « jouer de l’amalgame avec les dérives communautaristes instaure un doute sur la contribution des associations à la République ».
Le Mouvement associatif rappelle que « les associations qui reçoivent des aides publiques ne manquent pas d’être déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire d’agréments, de reconnaissances, de conventions et d’objectifs qui n’ignore rien de leur identité et de leurs activités. A cela s’ajoute la Charte des engagements réciproques entre l’État, les associations d’élus territoriaux et Le Mouvement associatif, signée en 2001 puis en 2014, au respect de laquelle toute association s’engage en faisant une demande de subvention auprès des services de l’État. »
Dans Libération du 21 janvier, la Coalition pour la défense des libertés associatives, rejointe par la Ligue de l’enseignement Île-de-France, déclare : « la loi séparatisme constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales ». Avant même que cette loi ne soit adoptée, l’observatoire que porte ce collectif avait recensé les entraves à la liberté associative dans un rapport, publié en octobre 2020, intitulé « Une Citoyenneté réprimée ».
La Défenseure des droits Claire Hédon, dans son avis du 12 janvier, exprime, elle aussi, sa crainte d’un « renforcement global du contrôle de l’ordre social ». Voir l’intégralité de son avis ici.