La multiplication des chartes

Subordonner le versement de subventions publiques à la signature d’un contrat d’engagement républicain, comme le prévoit le projet de loi en cours de discussion, n’est pas nouveau. Un peu partout sur le territoire national, les associations sont déjà soumises à la signature de chartes, à l’échelle régionale, départementale ou municipale.
Dans la foulée du projet de loi, le conseil départemental du Val-d’Oise demande désormais aux associations subventionnées de signer une charte des valeurs de la République et de la laïcité. Le texte adopté par les élus en décembre 2020 a été adressé le 15 janvier 2021 aux responsables associatifs.
Avec sa « charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité », l’équipe de Valérie Pécresse a les mêmes exigences. Lors de son entrée en vigueur, en mars 2017, le texte avait été décrié L’observatoire des libertés avait alors jugé que cette charte « occulte les libertés été critiqué. L’observatoire de la laïcité avait analysé que la charte « occulte les libertés pour se concentrer dur les interdits, notamment en matière religieuse ». D’autres acteurs avaient demandé que les associations soient invitées à tout simplement respecter la loi de 1905. Une contestation juridique avait obligé l’exécutif à rédiger une 2e version.
L’ambiguïté des objectifs poursuivis par les détenteurs de la puissance publique est porteuse de nouvelles tensions sociales, alors même que les promoteurs de ces chartes déclarent vouloir les apaiser.
Laissons le chercheur en sciences politiques, Éric Vinson, spécialiste du fait religieux rappeler à tous ces zélés défenseurs des valeurs républicaines que « En France, c’est la République qui est laïque et non la société. Or les associations 1901 sont des institutions privées »…

Top