Un coup de pouce de l’État

C’est avec des dizaines de milliards que la puissance publique entend soutenir l’économie gravement touchée par les effets du confinement. Alors que les plans sectoriels se multiplient, pour l’automobile, l’aéronautique, la filière du livre, le tourisme, etc., les associations peinent à émarger aux dispositifs de droit commun offerts aux entreprises.

La mobilisation des acteurs, du Mouvement associatif , des députés n’a pas suffi à convaincre l’État d’ouvrir le fonds de solidarité aux associations non-employeuses. Voir le décret du 12 mai.

Et pourtant, des centaines de cafés associatifs, de ludothèques et autres bonnes adresses qui contribuent à la vitalité économique et sociale des territoires fonctionnent sans salariés, portées par leurs seuls bénévoles. L’enquête de Recherches et solidarités évalue à 400 millions la perte financière subie par ces associations non-employeuses. Circonstance aggravante, seules les structures accédant au fonds de solidarité peuvent bénéficier d’une autre mesure d’aide : les reports de charges.

Quant aux prêts bancaires garantis par l’État, via la BPI, les montants accordés sont proportionnels au chiffre d’affaires annuel réalisé sur les ventes, sans prendre en compte les subventions. Le Gouvernement justifie ce choix en expliquant que l’État ne peut pas garantir un prêt pour avance de trésorerie sur une exploitation dont les seuls produits seraient des subventions ou des dons. Il justifie cette position en s’engageant à honorer à 100% les conventions signées avant le confinement. En revanche, aucun engagement n’est donné sur les conventions que l’État devait signer, ni sur les conventions passées avec les collectivités locales.

Au chapitre des assouplissements, notons l’aménagement des commandes publiques et des obligations réglementaires, comme le report de l’AG annuelle.

Rappelons que les associations contribuent à plus de 3% du PIB. Or le soutien post Covid19 qui leur est accordé est bien en dessous des 3% d’aides de l’État consacrées à la relance de l’économie !

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